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informations générales

La Direction des affaires juridiques et de l'achat public est chargée de la sécurisation juridique des actes de la collectivité, s'occupe de la passation et du suivi des actes patrimoniaux et des contrats d'assurance en lien avec les services concernés, et gère le contentieux. En matière de commande publique, elle s'assure de la sécurisation des procédures de passation et contribue au développement de la politique achat du Département.
Elle se compose d'une directrice, de deux adjoints à la directrice (l'un en charge de l'achat public, l'autre en charge du patrimoine et des assurances), d'une juriste, d'une gestionnaire des contrats d'assurance, d'une chargée des opérations foncières et immobilières, de trois instructeurs marchés, d'une acheteuse et d'une assistante de direction.
L'instructeur marchés conseille les services quant aux choix des procédures, participe à la rédaction des contrats et assiste les services chargés du suivi de l'exécution des marchés (questions diverses, passation d'avenants éventuels, etc.).

ACTIVITÉS PRINCIPALES :
- Conseiller les services sur le choix des procédures
- Établir les calendriers prévisionnels de passation en veillant à bien identifier les contraintes inhérentes à chaque procédure
- Rédiger les pièces administratives des contrats et s'assurer de la qualité des dossiers de consultation des entreprises (complétude du dossier, cohérence des pièces, etc.)
- Assurer de la publication des avis de publicités sur les support appropriés (JAL, site Internet du Département)
- Assurer la dématérialisation intégrale de la procédure de passation (utilisation du profil d'acheteur du Département et du parapheur électronique)
- Rédiger l'ensemble des courriers liés à la procédure (réponses aux questions éventuelles, courriers de compléments ou de négociation, courriers de rejet, courriers de notification, réponses aux réclamations éventuelles, etc.)
- Participer à l'élaboration des rapports d'analyse des offres
- Conseiller les services lors de l'exécution des marchés et aider à l'élaboration des avenants
- Contribuer à l'élaboration de supports : modèles de pièces marchés, fiches de procédure, fiches thématiques, support de formation, etc.
- Participer au développement de la politique achat en lien avec la directrice

COMPÉTENCES TECHNIQUES :
- Expertise en droit de la commande publique
- Maîtrise en droit administratif général
- Connaissance de l'environnement juridique, institutionnel et financier des collectivités territoriales
- Connaissance des procédures administratives et des circuits de validation et de décision de la collectivité
- Qualités rédactionnelles
- Sens de l'analyse et esprit de synthèse
- Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers

SAVOIR-ÊTRE :

- Rigueur, méthode et organisation
- Réactivité et adaptabilité
- Esprit d'équipe
- Sens de la diplomatie
- Autonomie
- Aptitude à rendre compte et à alerter
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